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GRAND RETOUR DES LANGUES REGIONALES DANS LA CONSTITUTION

D 10 juillet 2008     H 16:23     A admin     C 0 messages


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En adoptant un nouvel article 75-1 dans la Constitution disposant que les langues régionales appartiennent au Patrimoine de la France, l’Assemblée Nationale a confirmé son vote du 22 mai. Pour Marc Le Fur, « cette reconnaissance est l’aboutissement d’un long parcours du combattant ».

« Ce nouvel article 75-1 du texte constitutionnel lèverait, si le Sénat adoptait le projet constitutionnel dans les prochains jours, les risques éventuels de censure par le Conseil constitutionnel de la loi-cadre sur les langues régionales annoncée pour le premier trimestre 2009 par la Ministre de la culture lors du débat parlementaire sur les langues régionales du 7 mai 2008. » continue Marc Le Fur, avant de conclure, « qu’il reste maintenant à ce que le Sénat, chambre des territoires, cesse son opposition à cette avancée majeure pour les régions de France ».