GRAND RETOUR DES LANGUES REGIONALES DANS LA CONSTITUTION
10 juillet 2008 16:23
En adoptant un nouvel article 75-1 dans la Constitution disposant que les langues régionales appartiennent au Patrimoine de la France, l’Assemblée Nationale a confirmé son vote du 22 mai. Pour Marc Le Fur, « cette reconnaissance est l’aboutissement d’un long parcours du combattant ».
« Ce nouvel article 75-1 du texte constitutionnel lèverait, si le Sénat adoptait le projet constitutionnel dans les prochains jours, les risques éventuels de censure par le Conseil constitutionnel de la loi-cadre sur les langues régionales annoncée pour le premier trimestre 2009 par la Ministre de la culture lors du débat parlementaire sur les langues régionales du 7 mai 2008. » continue Marc Le Fur, avant de conclure, « qu’il reste maintenant à ce que le Sénat, chambre des territoires, cesse son opposition à cette avancée majeure pour les régions de France ».
Dans la même rubrique
29 mars 2017 – Soleil FM entre-visto emé Jan-Pèire Richard
10 octobre 2016 – Annulation de la conférence du 29 octobre 2016
6 octobre 2016 – Octobre 2016 - Li Nouvello dóu Couleitiéu Prouvènço
21 septembre 2016 – Magazine Me Dison Prouvènço N°53 arrive dans vos boites aux lettres
24 août 2016 – Il n’y a donc plus « degun » de sensé au Petit Robert ?