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Propositions de loi sur les langues régionales

Déposées en décembre 2010

D 27 janvier 2011 H 17:08 A La Chourmo dóu Couleitiéu

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Vous trouverez en pièces jointes l’intégralité du texte des propositions de loi sur les langues régionales déposées par les députés JUNG et LE FUR à l’Assemblée Nationale, en décembre 2010.

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