Conditions générales de Vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par le Collectif Prouvènço et sont valables au moment où la commande est passée.

 

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs du Collectif Prouvènço.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.

Un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande, et les articles d'occasion ne sont en général proposés à la vente qu'en nombre limité, voire en un exemplaire unique. En cas d'indisponibilité indépendante de notre volonté, le Collectif Prouvènço en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

Si le produit que vous commandez n'est disponible qu'avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.

Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l'article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale à celle du produit d'origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d'avoir si vous le souhaitez.

 

 ARTICLE 3 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

  •                      Par Internet : http://www.collectifprovence.com/boutique/
  •                      Par téléphone : 04 90 50 49 12
  •                      Par courrier : (nous consulter au préalable pour le calcul du port) :
                   Association Collectif Prouvènço - ZA Camp Jouven - les Chênes Verts - 13450 GRANS

 

Toute commande transmise par Internet est confirmée par le Collectif Prouvènço par un e-mail si le client a communiqué son adresse. Expédition de la marchandise une fois le paiement reçu.

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes. La commande est traitée dans un délai maximum de 4 jours ouvrés à compter de la réception de votre paiement.

 

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises (Association Loi 1901 • Non assujetti à la TVA), hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété du Collectif Prouvènço jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue :

Par carte bancaire (Visa, Mastercard) sur notre site :http://www.collectifprovence.com/boutique/

Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). 

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande.

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

 

ARTICLE 7 : DELAI DE RETRACTATION

Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant le Collectif Prouvènço de votre décision en lui adressant par mail (collectifprovence@gmail.com) ou par téléphone (04 90 50 49 12), votre déclaration de mécontentement dénuée d'ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l'adresse suivante : Association Collectif Prouvènço ZA Camp Jouven - Les Chênes Verts - 13450 GRANS - France. Vous devrez alors nous retourner le produits, sans pénalités à l'exception des frais de retour à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d'origine à :

Association Collectif Prouvènço ZA Camp Jouven - Les Chênes Verts - 13450 GRANS

Le Collectif Prouvènço s'engage à vous rembourser dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation ou dès réception de la preuve de la réexpédition du produit hors port.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Ce droit de rétractation n'est pas valable dans les cas visés à l'article L. 121-21 du Code de la consommation) et notamment : les cassettes audio, vidéo, les CD et DVD descellés ou dont les emballages d'origine ont été ouverts ne peuvent être retournés. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris Il ne s'applique pas pour des commandes de produits personnalisés.

Les articles qui auront subi des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature ou leurs caractéristiques, ainsi que ceux qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins selon tout moyen à notre convenance.

Indépendamment de la garantie commerciale, le Collectif Prouvènço reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Art.1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus." Art.1648-1 du Code civil : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice". Art.L.211-4 du Code de la consommation : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité." Art.L.211-5 du Code de la consommation : "Pour être conforme au contrat, le bien doit :1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté". Art.L.211-12 du Code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.".

Pour toute question relative à une annulation, vous pouvez contacter notre service client au 04 90 50 49 12. (Prix d'un appel local).

 

  

Association Collectif Prouvènço

Bureau : ZA Camp Jouven - Les Chênes Verts - 13450 GRANS

Tél./Fax : 04 90 50 49 12 • collectifprovence@gmail.com • http://www.collectifprovence.com/

SIREN : 482 442 936 00019 • APE : 9499Z

Association Loi 1901 • Non assujetti à la TVA